• EnglishEnglish
  • Conditions de services



    Les documents obtenus dans le cadre de nos recherches sont au bénéfice de nos clients. Certains documents sont protégés par droit d’auteur et appartiennent à des organismes ou des individus. Docutech Environnement inc. se dégage de toute responsabilité relativement à l’utilisation envisagée ou celle, accomplie de ces documents.

    Les documents obtenus dans le cadre de nos recherches ont été produits par des tiers. Docutech Environnement inc. n’est pas en mesure de faire quelques déclarations que ce soit quant à la véracité, la fidélité, la qualité ou encore à l’intégralité du contenu de ces documents.

    Les tarifs de recherche sont établis selon un taux horaire, additionné des débours engendrés par Docutech Environnement inc. pour les déplacements et autres frais justifiés par des factures. Aucun document n’est facturé au profit de Docutech Environnement inc.

    Il est possible que certaines recherches soient infructueuses, auquel cas les heures de recherches et les débours engendrés seront facturés au client. Dans le cas de cancellation de projet ou d’informations erronées à l’octroi d’un mandat à Docutech Environnement, des frais minimums seront facturés selon les heures de recherches et débours encourus.

    MENU